Ce formulaire s’appele en Belgique un bon de redevance.
Qu’est-ce qu’un bon de redevance?
La loi belge prévoit dans certaines zones une procédure de régularisation du stationnement à l’arrivée:
soit par mise en évidence du disque bleu réglé à la bonne plage horaire
soit par paiement d’une taxe acquittée aux parcmètres.
Les zones règlementées sont signalisées par un panneau à l’entrée de zone et un panneau à la sortie.
A défaut d’être en règle l’automobiliste est sensé accepter un paiement à “posteriori”.
Ce paiement lui est notifié par un “bon de redevance”.
VINCI Park, par contrat avec la collectivité, est chargée de procéder au contrôle du stationnement, à la délivrance des bons de redevance et ou recouvrement des sommes dues.
Les sommes collectées sont reversées à la collectivité qui rémunère ensuite VINCI Park pour sa prestation.
N.B. Ce texte n’a qu’une valeur pédagogique. Il convient à tout visiteur de se conformer aux lois belges en vigueur.
